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© Erwann Surcouf

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règlement relatif à la participation à distance
aux 24 heures de la bande dessinée

Article 1 : Objet de la manifestation

La MAISON DES AUTEURS, résidence d’artistes de la CITÉ INTERNATIONALE de la BANDE DESSINÉE et de l’IMAGE, dont le siège est situé au 121 rue de Bordeaux - 16000 Angoulême - ci après dénommés l’Organisateur - organise, en partenariat avec le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, les 24 et 25 janvier 2017, une manifestation dénommée Les 24 heures de la Bande Dessinée.
L’objet de la manifestation est de faire réaliser, par chacun des participants appartenant à l’une des trois catégories ci-dessous définies une bande dessinée sur une durée limitée de 24 heures à partir d’une contrainte définie discrétionnairement par l’Organisateur au début de la manifestation (15h heure française) et/ou au cours de cette dernière.

L’ensemble des planches sera mis en ligne par chacun des participants en temps réel et accessible notamment sur les sites Internet www.24hdelabandedessinee.com, www.citebd.org et ce, jusqu’au 31 décembre 2017, l’Organisateur se réservant cependant le droit de les retirer discrétionnairement avant cette date.

Article 2 : Conditions de participation à la manifestation

Toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, souhaitant participer à la manifestation pourra télécharger gratuitement le formulaire d’inscription disponible à l’adresse Internet suivante www.24hdelabandedessinee.com. Aucun formulaire d’inscription ne sera envoyé par voie postale.
Le cas échéant, elle relèvera nécessairement de l’une des trois catégories suivantes :

1°) La catégorie PROFESSIONNELS

Toute personne prétendant relever de cette première catégorie doit nécessairement avoir publié :
- Soit auprès d’un éditeur professionnel, au moins un album de bande dessinée ou un livre illustré pour la jeunesse ;
- Soit dans une revue professionnelle, au moins une histoire illustrée.
Toute publication, quelle qu’elle soit, réalisée à compte d’auteur ne pourra donner lieu à l’inscription dans cette première catégorie.
Toute personne admise, sur sa simple bonne foi, à participer à la manifestation dans cette catégorie sera considérée comme avoir certifié sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.
Des preuves de la réalité de ces publications peuvent être fournies à l’Organisateur sur simple demande de ce dernier, orale ou/et écrite.
À défaut ou dans l’hypothèse où l’Organisateur ait connaissance du caractère fictif de ces publications, le participant sera automatiquement et immédiatement exclu de la manifestation. La décision d’exclusion ne sera susceptible d’aucun recours.

Après avoir dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne, toute personne relevant de cette première catégorie pourra être inscrite, en tant que participant, à la manifestation sous réserve toutefois :
- d’une part, que cette inscription ait été validée par la MAISON DES AUTEURS ;
- d’autre part, qu’un code d’accès personnel et incessible permettant l’ouverture d’un compte participant lui ait été attribué.

2°) La catégorie Étudiants en École d’Art

Toute personne prétendant relever de cette seconde catégorie doit nécessairement être inscrite, pour l’année 2016/2017, dans une École d’Art et posséder, à ce titre, une carte d’étudiant en cours de validité.
Toute personne relevant de cette catégorie devra joindre, au formulaire d’inscription, la copie de sa carte d’étudiant de l’année en cours. En cas de non-acceptation de l’inscription dans cette catégorie, les organisateurs pourront proposer une inscription en catégorie amateurs. Il sera alors demandé deux planches illustrées afin d’examiner la demande (cf. catégorie Amateurs).

Après avoir dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne, toute personne relevant de cette seconde catégorie pourra être inscrite, en tant que participant, à la manifestation sous réserve toutefois :
- d’une part, que cette inscription ait été validée par la MAISON DES AUTEURS ;
- d’autre part, qu’un code d’accès personnel et incessible permettant l’ouverture d’un compte participant lui ait été attribué.

3°) La catégorie AMATEURS

Toute personne ne relevant pas des deux premières catégories relève de cette troisième catégorie.
Toute personne relevant de celle-ci doit joindre, au formulaire d’inscription, deux planches illustrées par ses soins, dont le thème et le style sont laissés à sa seule appréciation.
À défaut, sa demande d’inscription sera automatiquement rejetée. Cette décision de rejet sera insusceptible de recours.

Après avoir dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne, toute personne relevant de cette troisième catégorie sera inscrite, en tant que participant, à la manifestation sous réserve toutefois :
- qu’un Comité de sélection chargé d’apprécier les planches illustrées précédemment mentionnées ait autorisé une telle inscription, au regard notamment de la qualité de ces dernières ;
- que cette inscription ait été validée par la MAISON DES AUTEURS ;
- qu’un code d’accès personnel et incessible permettant l’ouverture d’un compte participant lui ait été attribué.

La décision du Comité de sélection est insusceptible de recours.

Toute personne, quelle que soit sa catégorie, doit être majeure au moment de l’envoi par Internet du formulaire d’inscription dûment rempli pour être admise à participer à la manifestation. Aucune dérogation ne sera à ce titre accordée.
Toute personne, quelle que soit sa catégorie, souhaitant participer à la manifestation a jusqu’au 15 janvier 2017, minuit heure de Paris, pour s’inscrire en ligne et joindre en sus, pour celles relevant de la catégorie Étudiants en École d’Art la copie de leur carte d’étudiant de l’année en cours et pour celles relevant de la catégorie AMATEURS leurs deux planches illustrées. Les exemples joints doivent obligatoirement être des planches de BD, les illustrations seules ne seront pas prises en compte.

Toute inscription effectuée postérieurement à ces date et heure sera rejetée. Cette décision automatique de rejet sera insusceptible de recours.

Le nombre de participants à la manifestation étant limité à 400, les organisateurs se réservent le droit de ne pas valider la totalité des inscriptions et de limiter le nombre d’inscriptions par catégorie à 150 participants maximum.

Article 3 : Droits et obligations des participants

Tous les participants conservent la totalité des droits, patrimoniaux et moraux, attachés aux planches d’illustration qu’ils réalisent dans le cadre de la manifestation.
Tous les participants s’engagent à réaliser seuls les planches mises en ligne, nécessairement originales. Les collaborations entre scénariste et dessinateurs sont possibles, elles doivent cependant être indiquées lors de l’inscription.
Tous les participants s’engagent à mettre eux-mêmes en ligne, en temps réel, sur le site Internet www.24hdelabandedessinee.com leurs planches illustrées. À cet égard, ils certifient sur l’honneur, dans le formulaire d’inscription dûment rempli, disposer de toute le matériel nécessaire à cette mise en ligne et notamment une connexion Internet Haut Débit, un navigateur Web et un Scanner permettant un rendu qualitatif satisfaisant.
Tous les participants s’engagent à ne pas procéder à la mise en ligne de contenus non conformes aux lois et règlements en vigueur. A défaut, la totalité de leurs planches illustrées seront d’autorité et sans délai retirées par l’Organisateur des sites Internet sur lesquels elles auront été mises en ligne. En outre, l’accès à leur compte participant sera automatiquement bloqué.
Conformément à l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle, tous les participants autorisent la reproduction et la diffusion à titre gracieux par l’Organisateur ou tout tiers autorisé par eux, dans le but de promouvoir et de mettre en valeur la manifestation, de la totalité de leurs planches sur tous supports de communication et notamment les communiqués de presse, les dossiers de presse, les plaquettes, les dépliants, les brochures, les tracts, les livrets d’accueil, les sites Internet et tous les supports audio et vidéo de communication.
Cette autorisation de reproduction prendra fin le 31 décembre 2017, sauf accord écrit individuel contraire conclu entre un participant et l’Organisateur.
Tous les participants s’engagent à mentionner expressément, dans le contrat par lequel ils céderaient à un cessionnaire partiellement ou en totalité leurs droits sur les planches réalisées pendant la manifestation, qu’une autorisation de reproduction a été consentie à l’Organisateur jusqu’au 31 décembre 2017.

Tous les participants s’engagent à demander expressément, dans le contrat par lequel ils cèderaient à un cessionnaire partiellement ou en totalité leurs droits sur les planches réalisées pendant la manifestation, que soit mentionné sur l’ouvrage que les planches ont été « réalisées dans le cadre des 24 heures de la bande dessinée 2017 ».

L’envoi du formulaire d’inscription par le participant implique l’acceptation, sous toutes ses formes et sans aucune restriction, du présent règlement.

Article 4 : Droits et obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage, dans la mesure du possible, à mentionner le nom des participants sur tous les supports de communication dans lesquels une ou plusieurs de leurs planches illustrées seraient reproduites.
L’Organisateur s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles figurant notamment dans les formulaires d’inscription à des fins autres que celles rendues nécessaires par la manifestation elle-même.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable ni de la qualité de scannage ni du contenu des planches illustrées mises en ligne par les participants tout au long de la manifestation.